1. Introduction
1.1 Spin Mama Casino se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres et promotions déjà attribuées. Il appartient à chaque utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou mise sur Spin Mama Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Spin Mama Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Spin Mama Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent jouer au sein d’un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom porté sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants et en les conservant en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, offensant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’organiser la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des procédures de vérification pour l’âge, la prévention de la fraude, le traitement des retraits, l’application des restrictions promotionnelles, les clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés notamment les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Spin Mama Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Spin Mama Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Une fois que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger toutes les pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Spin Mama Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Spin Mama Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que ceux facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Spin Mama Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’une transaction, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, et généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’était pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou effectuées par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client de Spin Mama Casino est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe de Spin Mama Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Spin Mama Casino est soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, doit exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur, destinés à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous utiliserons les informations communiquées afin de satisfaire à nos obligations de diligence, de procéder à des recherches publiques et d’effectuer les vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos contrôles de vigilance sont en cours, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les pièces requises ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie de ces sommes afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information et/ou document complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme exhaustive ou définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois la limite configurée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est entendu que les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, choisir de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Après activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne sera possible sur le compte. Les fonds deviendront de nouveau accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion n’aura d’effet que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.spinmamacasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; ces réglages peuvent uniquement être ajustés ou supprimés par le joueur. Toute modification ou suppression de limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par celui-ci pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
Spin Mama Casino veille à ce que les informations personnelles recueillies auprès de ses joueurs soient obtenues de manière licite et traitées de façon transparente, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos clients une expérience de navigation sécurisée et fiable. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données lorsque cela est requis par des obligations légales. Spin Mama Casino s’engage à préserver la confidentialité de vos données et à protéger vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés de manière sécurisée en conformité avec les normes légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Spin Mama Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Spin Mama Casino est tenu de garder toutes les données fournies lors de l’inscription et celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Spin Mama Casino conservera ces informations pour la période exigée par la législation et la réglementation relatives aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin Mama Casino nécessite le dépôt de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.spinmamacasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin Mama Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des courriels ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être considéré comme engagé par le résultat du tour. De la même façon, tout montant misé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site imputable à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des autorités judiciaires de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la réglementation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent qu’ils ne résident pas aux États‑Unis ni dans ses dépendances, ni au Curaçao. Spin Mama Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Spin Mama Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel crédité sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé vers un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spin Mama Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom porté sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez joué qu’à titre individuel pour votre divertissement personnel et non à titre professionnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spin Mama Casino, augmenter vos chances de gain ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans limitation, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir enregistré un litige relatif à un dépôt, le joueur peut réclamer un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise aux services compétents en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, en proportion du solde et des gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour un dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen utilisé pour le dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement pour cause de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité, autant que possible, et non fractionné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact avec lui directement pour tenter de régler la situation.
14.14 Si aucune solution n’est trouvée, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
